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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/09/2014 - ...
sociale au redressement global des finances publiques ». En raison d’une faible progression des recettes en 2014, le déficit du régime général et du fonds de la solidarité vieillesse (FSV) « s’établirait...
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Veille juridique
22/12/2015 - ...
Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit notamment l’attribution de 405 millions d’euros supplémentaires aux structures...
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Veille juridique
16/01/2015 - ...
(FIPD), qui s’élèvent cette année à 52,9 millions d’euros. Les actions prioritaires à financer découlent de la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance adoptée...
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Veille juridique
02/03/2017 - ...
de l'intervention éducative dans un cadre judiciaire". LA DPJJ a indiqué que les mesures éducatives en milieu ouvert prononcées sur un fondement civil "relèvent en théorie du financement du conseil départemental...
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09/03/2016 - ...
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile en difficulté ont jusqu’au 8 avril pour déposer, auprès des ARS, une demande d’aide du fonds de restructuration. Un arrêté du 7 mars détaille...
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Veille juridique
24/09/2015 - ...
aux prévisions de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, le déficit du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) en 2014 s’est établi à 13,2 milliards...
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14/04/2014 - ...
, les financements des dispositifs évoluent. Un nouveau « fonds parentalité » sera ainsi institué, et consacré, entre autres, au financement de l’animation des dispositifs et aux actions REAAP. La médiation familiale...
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30/10/2013 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été adopté mardi par l’Assemblée nationale en première lecture. Ont ainsi notamment été approuvées les expérimentations...
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19/05/2016 - ...
prochaine d'une convention nationale, dont l'Union nationale des missions locales sera notamment signataire, précisant les contours dans lesquels les préfets et les services départementaux de l'État peuvent...
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15/04/2016 - ...
janvier 2016, ce protocole détaille les différentes garanties du régime et organise notamment un mécanisme de portabilité des droits. Par ailleurs, un fonds de solidarité est mis en place selon...
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