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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2014 - ...
sera couvert, « à titre exceptionnel », par la sous consommation de l’Ondam global. Mesures nouvelles Le montant des mesures nouvelles pour 2014 est fixé à 14 millions d’euros. Les structures d’addictologie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/10/2017 - ...
le 29 septembre lui demandant, à défaut d'agrément, de reporter l'enveloppe non consommée en 2017 sur l'exercice 2018. A suivre... ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/09/2014 - ...
des dépenses d’assurance maladie (Ondam) fixée à 2,1 %. Ondam médico-social Tous les sous-objectifs de l’Ondam sont touchés par ces mesures d’économies, et l’Ondam médico-social n’échappe pas cette année à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/12/2015 - ...
des chefs d’établissements. Organisation du service Sans considération du nombre d’agents par établissement, le service de santé au travail pourra, à compter du 1er janvier prochain, être organisé sous...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/01/2020 - ...
), ce sous réserve que sa décision soit bien motivée, confirme la Cour de cassation. Arrêts du 18 décembre 2019 (n° 19-10.929 et n° 19-11.139) ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2015 - ...
en cours d’année, à la hausse ou à la baisse, le contingent des aides au poste prévu par l’avenant financier [au contrat d’objectifs] lorsqu’un écart de consommation des aides au poste, au moins égal à 10...
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Veille juridique
03/07/2018 - ...
de soutenir : les actions de formation des bénévoles élus ou responsables d'activités (pour un quart maximum des crédits consommés au titre du fonds), l'objectif étant de "permettre à ceux...
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Veille juridique
27/12/2017 - ...
, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) dans un délai de 4 mois à compter du constat. Le Direccte indique le taux maximal de la pénalité encouru par année de manquement, dans la limite des 3 dernières...
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Veille juridique
24/07/2015 - ...
, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) dans une instruction du 16 juillet. Alors qu’« à l’horizon 2022, les professions de soins et d’aide aux personnes devraient bénéficier d’une...
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Veille juridique
02/11/2018 - ...
d'investigation éducative (MJIE) sont notamment rappelés. En soutien aux personnels, l’accent est mis sur la formation ou encore sur la mise en place préconisée d’instances d’accompagnement d’équipes ( sous forme...
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