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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/04/2014 - ...
par l’Ehpad, sur sa dotation « soins », de postes de dépenses relevant normalement de l’enveloppe « soins de ville » lorsque l’établissement est en tarif partiel (rémunérations des médecins généralistes...
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Veille juridique
27/06/2016 - ...
habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, ni autorisés à délivrer des soins aux assurés sociaux ; les opérations dénommées "conversions sanitaires", consistant en une transformation de places...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/12/2015 - ...
, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale ». Les structures concernées (qui doivent également relever de la compétence tarifaire exclusive ou conjointe du DGARS avec le PCD) sont donc les SSIAD...
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Veille juridique
18/05/2017 - ...
réformes. Paramètres financiers Une série de tableaux, émanant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), fixe les montants des dotations régionales limitatives (DRL) gérées...
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Veille juridique
15/06/2012 - ...
Les ministres des affaires sociales et de l’économie viennent d’annoncer le montant des dotations régionales pour l’année 2012 des établissements et services sociaux médico-sociaux (ESSMS...
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Veille juridique
24/09/2015 - ...
noter également parmi les autres sous-objectifs de l’Ondam : la progression d’1,7 % des « soins de ville » et de 1 % du fonds d’intervention régional (FIR) (soit un montant de 3,1 milliards d’euros...
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