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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/09/2012 - ...
fonctionnaires de prendre simultanément leur congé. A compter du 1er octobre 2012, deux agents de la fonction publique qui viennent d'avoir ou d'adopter un enfant pourront donc bénéficier d’un congé parental...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/08/2013 - ...
les catégories de personnes autorisées à contester l’arrêté d’admission. Peuvent désormais former un recours : les parents de l’enfant, en l'absence d'une déclaration judiciaire d'abandon ou d'un retrait total...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/06/2017 - ...
ou parent adoptant de l'enfant de leur conjoint du même sexe : droit au temps partiel pour élever cet enfant suite à son arrivée au foyer, dès lors que l'agent concerné est en mesure de produire une copie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2017 - ...
la plateforme ImportCA de la CNSA) ; description des enfants en cours d'accompagnement au 31 décembre de l'année N ; procédure d'accueil des enfants entrés dans l'année et délai d'attente ; caractéristiques...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/12/2015 - ...
du foyer (+ 50 % lorsque le foyer comporte deux personnes) et du nombre d'enfants à charge (+ 30 % pour chaque personne supplémentaire et, lorsque le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/03/2017 - ...
des enfants décidant, au titre de l'assistance éducative, de confier un enfant au service départemental de l'aide sociale à l'enfance (ASE) de charger, dans le même temps, un service du secteur public de la PJJ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/02/2016 - ...
se répartissent suivant ces catégories génériques : identification et données générales sur le CAMSP, en concordance avec l'arrêté d'autorisation ; activité de l'année ; description des enfants présents selon...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/05/2014 - ...
Un décret du 26 mai 2014 supprime la participation financière des assurés pour les frais de transport des enfants et adolescents vers les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/07/2017 - ...
-sociaux (ESSMS) intervenant auprès de personnes en difficulté sociale, dans le cadre de la protection de l'enfance ou prenant en charge des enfants ou des adultes en situation de handicap semble désormais...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/09/2018 - ...
du couple ; le repérage de ces violences ; le soutien au processus de rétablissement et d'autonomisation des victimes ; la réponse aux besoins de l'enfant victime et le soutien à la parentalité...
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