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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/07/2013 - ...
par cette expérimentation. Après les emplois d’avenir et les contrats de génération, le gouvernement poursuit sa lutte contre le chômage des jeunes avec le lancement de l’expérimentation, sur 3 ans, des « emplois francs...
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Veille juridique
02/10/2012 - ...
d’expérimentations de nouveaux modes d’organisation des soins. C’est chose faite avec la parution du cahier des charges par un arrêté du 30 août 2012. Ces expérimentations ont pour objectifs : une meilleure...
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Veille juridique
27/10/2014 - ...
(LFSS) pour 2012, cette expérimentation d’un nouveau mode d’organisation des soins a été étendue par la LFSS pour 2013. « La démarche Paerpa met en œuvre de nouvelles pratiques professionnelles...
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Veille juridique
26/09/2012 - ...
Mises en place par la loi du 28 décembre 2011, les expérimentations de tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile vont enfin pouvoir commencer. Leur cahier des charges vient...
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Veille juridique
23/05/2019 - ...
de l’expérimentation du relayage aux agents publics. En revanche, l’indemnisation du congé de proche aidant, jugée "prématurée" par le gouvernement, n'y figure plus. Loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 ...
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Veille juridique
17/01/2017 - ...
Lancées en 2014, les expérimentations en télémédecine s'adressant notamment aux structures médico-sociales sont généralisées et non plus restreintes aux neuf régions pilotes identifiées par arrêté...
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Veille juridique
19/08/2016 - ...
de l'été. L'enveloppe de près de 3,254 milliards d'euros doit être notamment consacrée à la mise en œuvre de certaines mesures de la loi Santé : expérimentations dans le champ de l'accompagnement à...
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05/12/2017 - ...
généralisée au 1er janvier 2017 après avoir été expérimentée par certains gestionnaires précurseurs. ...
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Veille juridique
28/03/2018 - ...
Une instruction précise le cadre des expérimentations, ouvertes jusqu'au 31 décembre 2019, du droit de dérogation reconnu aux directeurs généraux de quatre agences régionales de santé (DGARS...
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13/07/2017 - ...
Les établissements médico-sociaux pour personnes âgées ou en situation de handicap participant aux expérimentations en télémédecine peuvent percevoir un nouveau forfait accordé au titre...
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