Après les emplois d’avenir et les contrats de génération, le gouvernement poursuit sa lutte contre le chômage des jeunes avec le lancement de l’expérimentation, sur 3 ans, des « emplois francs ». Un nouveau dispositif d’aide accordé par l’Etat, en faveur des employeurs du secteur marchand qui embauchent un jeune, rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, en CDI et à temps complet.
Ces nouveaux contrats aidés visent :
- les jeunes de moins de 30 ans ;
- résidant depuis au moins 6 mois dans une zone urbaine sensible (ZUS) d’une des communes visées par l’arrêté du 26 juin 2013 ;
- faisant état de 12 mois minimum de recherche d’emploi au cours des 18 derniers mois.
L’aide forfaitaire accordée s’élève à 5 000 € et fait l’objet de deux versements :
- un premier versement de 2 500 € au terme de la période d’essai ;
- et un second versement de 2 500 € à la fin du dixième mois d'exécution du contrat de travail.
L’employeur pourra en bénéficier si :
- il est à jour de ses obligations déclaratives et de paiement ;
- il n'a pas procédé, dans les six mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement ;
- le titulaire du contrat n'a pas appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date d'embauche ;
- il ne bénéficie pas, pour l'emploi du même salarié, d'une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi, à l'exception des aides liées aux contrats de professionnalisation.
Le dispositif est entré en vigueur le 29 juin 2013.
Sources : décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 ; Arrêtés du 26 juin 2013 n°61 et n°62, JO du 28 juin
Elise Brissaud