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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/07/2014 - ...
Applicable dès la rentrée 2014, le nouveau dispositif d’ « accompagnants des élèves en situation de handicap » vient d’être précisé par l’administration. Les conditions d’accès au contrat à durée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2016 - ...
De nouvelles règles, en partie simplifiées, s'appliqueront à compter du 1er juillet 2016 en matière de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH). Dispositif permettant l'octroi d'aides...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/09/2015 - ...
Afin de renforcer l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, les dispositifs mis en place pour leur scolarisation en milieu ordinaire viennent d’être rénovés. Une circulaire détaille...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/06/2017 - ...
médico-sociaux (ESMS) prenant en charge des personnes âgées ou en situation de handicap vient d'être publiée. Pour mémoire : un peu plus de 11,31 milliards d'euros sont répartis dans le champ "personnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2017 - ...
En 2017, le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé (ARS) pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM) et ...
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Veille juridique
28/04/2017 - ...
des services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) est fixé par un décret en vigueur depuis le 27 avril 2017. "Faciliter les passages des enfants et des jeunes [ handicapés] entre les modalités...
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Veille juridique
17/08/2018 - ...
d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) prévues par la stratégie nationale 2018-2022. La rentrée scolaire 2018 des enfants en situation de handicap doit notamment être marquée par la création de 5 unités...
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Veille juridique
31/08/2015 - ...
financières. A retenir parmi les autres dispositions de la loi : Les représentants légaux d'un élève handicapé pourront demander la mise en accessibilité des points d'arrêt du réseau de transport scolaire...
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Veille juridique
02/02/2017 - ...
. Sont concernés les documents comportant des données de santé à caractère personnel produits, reçus ou conservés, à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins, de compensation du handicap...
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Veille juridique
05/06/2018 - ...
de la campagne budgétaire 2018 des Ehpad, dont les priorités sont détaillées par instruction. Les paramètres concernant le secteur du handicap s'inscrivent davantage dans la continuité des orientations précédentes...
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