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24 résultats pour votre recherche "jurisprudence"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Les primes et indemnités des agents de la PJJ

09/10/2013 - ... , des extraits de jurisprudence sous forme de questions/réponses. Des précisions sont ainsi apportées sur des sujets aussi divers que les modalités de retenue sur traitement d’un agent gréviste, la proratisation...
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Veille juridique

Handicap et maladie - Vers une association des deux notions

06/06/2013 - ... de traitement en matière d’emploi et de travail, la CJUE, dans un arrêt du 11 avril 2013, fait évoluer sa jurisprudence de 2006 (arrêt Chacon Navas). Celle-ci distinguait clairement la notion de maladie de celle...
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Veille juridique

Demandeurs d’asile - Droit à l'ATA : les conditions de versement sont precisées

09/10/2014 - ... de l’allocation temporaire d’attente (ATA) aux demandeurs d’asile. La loi de finances rectificative pour 2014 consacre, dans son article 31, les jurisprudences de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Responsabilité pénale - Un directeur d’association peut être poursuivi pour prise illégale d'intérêts

13/05/2013 - ... une jurisprudence antérieure (Cass, Crim 3 avril 2007, n° 06-83801) et ne constitue donc pas une totale surprise. Elle doit toutefois inviter les dirigeants d’associations gestionnaires d’ESSMS à faire preuve...