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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/12/2012 - ...
budgétaire des structures d’addictologie en juin 2012. Le texte détaille notamment la répartition, entre les régions, des dotations allouées aux mesures nouvelles en faveur des centres d’accueil...
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Veille juridique
16/10/2012 - ...
afin de « fiabiliser le suivi de la dépense et les constats de réalisation de l’objectif global de dépenses ». Cette mesure entrerait en vigueur à compter du 1er janvier 2013. Fin de l’expérimentation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/06/2012 - ...
et expérimentations notamment dans le domaine de la continuité, de la performance et de la prévention. Dans une circulaire du 8 juin 2012 l’administration revient en particulier sur les « mesures d’amélioration...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/08/2012 - ...
et fiscal de faveur sur les heures supplémentaires et complémentaires. La publication au Journal Officiel le 17 août du deuxième collectif budgétaire pour 2012 entérine toutes les mesures sociales décidées...
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Veille juridique
05/09/2024 - ...
", il n’est pas exigé qu'un bilan des mesures précédentes y soit annexé. Niveau budget ? S’agissant des crédits du programme 304 relatif à l'inclusion sociale et la protection des personnes, pas de dépassement prévu...
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Veille juridique
23/05/2019 - ...
La loi destinée à favoriser la reconnaissance des proches aidants est parue. Parmi ses mesures : l'intégration de ce thème à la négociation collective de branche et l'élargissement...
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Veille juridique
04/04/2017 - ...
que prescripteur direct ou en tant que récepteur d'une demande exprimée par les victimes ou les auteurs de l'infraction. Le rôle des services a été clarifié par une circulaire de présentation de cette mesure publiée...
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Veille juridique
02/11/2018 - ...
des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse - PJJ (secteurs public et associatif habilité). L’importance des actions de prévention au sein des structures comme le rôle clé de la mesure judiciaire...
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Veille juridique
12/10/2018 - ...
En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 contient diverses mesures concernant spécifiquement les établissements ou services médico...
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Veille juridique
05/04/2018 - ...
". Pour aider les directeurs d'établissements à respecter ce cadre juridique, la note d'information comporte 3 annexes pratiques portant sur : les modalités de déclenchement des mesures de protection ; le support...
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