|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/10/2012 - ...
Dans son article 70, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoyait d’optimiser les parcours des soins des personnes âgées en risque de perte d’autonomie à travers la mise en place...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/07/2014 - ...
Un arrêté du 10 juillet établit, pour l’exercice 2014, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport des structures pour personnes âgées. Concernant le forfait soins, les plafonds...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/12/2013 - ...
en faveur des personnes âgées, vient d’être réglementée. Depuis le 1er janvier 2013, en application de l’article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, des projets pilotes doivent...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2013 - ...
Un arrêté du 7 octobre 2013 fixe le plafond du forfait journalier de soins pour les établissements pour personnes âgées, pour l’exercice 2013 à : 12,82 € pour les établissements assurant...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
11/04/2014 - ...
de « mesures de régulation », en raison de la surexécution de la dépense, dans le champ du handicap, la réouverture du tarif global pour les personnes âgées et la revalorisation de 1,1 % de la masse salariale...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/01/2013 - ...
Deux arrêtés du 18 décembre 2012 viennent de fixer l’augmentation maximale du tarif des prestations de certains établissements et services pour personnes âgées et d’aide à domicile. Hébergement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2012 - ...
Un arrêté du 17 octobre 2012 vient enfin de fixer les valeurs du point pour 2012, nécessaires au calcul des tarifs plafonds « soins » applicables aux établissements d’hébergement pour personnes...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2015 - ...
Les établissements privés lucratifs accueillant des personnes âgées ne pourront augmenter leurs tarifs d’hébergement de plus de 0,05 % par rapport à l’année précédente (contre 1 % en 2014), comme...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2013 - ...
Un décret du 7 janvier 2013 vient d’officialiser la création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées (PA) et des personnes handicapées (PH). Il remplace ainsi...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2014 - ...
Deux arrêtés du 26 décembre 2013, relatifs aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) agréés et aux établissements pour personnes âgées non habilités à recevoir des bénéficiaires...
|