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Parcours de santé des personnes âgées
Précisions sur le partage d’informations entre professionnels

03/12/2013

La transmission d’information entre professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et social, mise en œuvre dans le cadre des expérimentations sur les nouveaux modes d’organisation des soins en faveur des personnes âgées, vient d’être réglementée.

Depuis le 1er janvier 2013, en application de l’article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, des projets pilotes doivent mettre en œuvre de nouveaux modes d’organisation des soins destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie. Il est notamment prévu, dans ce cadre, la possibilité pour les professionnels d’échanger des informations sur l’état de santé, la situation sociale ou l’autonomie des personnes. Un décret du 2 décembre 2013 détaille les modalités de cette transmission.

Seules des informations « strictement nécessaires » à la prise en charge d’une personne âgée pourront être transmises par les personnels soignants et les professionnels chargés de son accompagnement social. La nature des informations susceptibles d’être transmises (nom, adresse, hospitalisations, besoins recensés…) et la liste des professionnels et organismes destinataires sont précisés par le texte.

Le « consentement exprès et éclairé » de la personne âgée, de son représentant légal ou d’une personne de confiance, devra par ailleurs être recueilli, « par tout moyen, y compris sous forme dématérialisée ». Le décret détaille la portée de ce consentement.

Source : décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013, JO du 3 décembre

Elise Brissaud






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