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25 résultats pour votre recherche "services mandataires"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Personnes âgées - APA à domicile : une évaluation multidimensionnelle en douze points

15/12/2016 - ... d’aide. Rôle des services d'aide à domicile Les services d'aide à domicile sont mentionnés à divers titres : présence d'un des professionnels lors de la visite à domicile (point II.3) ; service identifié...
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Veille juridique

Protection des majeurs - La campagne budgétaire 2016 des SMJPM bat son plein

26/08/2016 - ... Les dotations régionales limitatives (DRL) relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires à la protection des majeurs (SMJPM) pour 2016 sont fixées par un arrêté publié - tardivement...
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Veille juridique

Appel à projet - La procédure est assouplie

03/06/2014 - ... Les projets d’extension des établissements ou services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) seront soumis à la procédure d’appel à projet dans le cas d’une « augmentation d’au moins 30 % de la capacité...
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Veille juridique

Simplification administrative - Les exceptions au principe « silence vaut acceptation »

07/11/2014 - ... , les organismes de sécurité sociale et les autres organismes chargés de la gestion d'un service public, la règle retenue sera : le silence de l’administration pendant 2 mois vaut acceptation de la demande...
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Veille juridique

Projet de loi de finances - Le budget 2013 devrait consacrer 11,2 milliards d’euros au handicap

15/10/2012 - ... d’euros, « notamment le dispositif de protection juridique des majeurs ». La dotation 2013 pour les services mandataires s’élèvera à 202,3 millions d’euros et l’Etat financera 40,11 % du total...