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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/02/2017 - ...
des entreprises adhérentes à la Fehap et à Nexem ; l'ensemble des établissements de la Croix-Rouge Française ; Unifaf, organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale...
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Veille juridique
23/01/2017 - ...
), dont l'installation devait intervenir avant le 1er janvier 2017. Ces instances doivent notamment comprendre, au plus, 5 représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements...
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Veille juridique
13/12/2016 - ...
-on résumer l'affaire tranchée fin novembre par la chambre sociale de la Cour de cassation concernant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). En l'espèce, près d'un mois après...
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Veille juridique
16/01/2017 - ...
par un arrêté du 9 janvier. La traditionnelle instruction de la CNSA est en attente. Le cadre juridique de la mise en œuvre du plan d'aide à l'investissement (PAI) ouvert en 2017 au bénéfice des établissements...
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Veille juridique
24/07/2015 - ...
par l’Etat ou ses établissements publics ; Le pouvoir d’opposition du préfet, concernant l’acceptation d’une libéralité par les associations et fondations reconnues d’utilité publique, est supprimé...
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Veille juridique
01/07/2016 - ...
Pour la Cour de cassation, commet un manquement grave rendant impossible la poursuite de son contrat de travail le directeur d'un établissement pour personnes handicapées qui laisse la surveillante...
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Veille juridique
17/11/2016 - ...
rappelé que les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées doivent : s’assurer de la mise en place de plans bleus et d’un dossier de liaison d’urgence (DLU...
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Veille juridique
23/12/2016 - ...
, la sécurité ou le bien-être des personnes prises en charge. Les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) mais aussi les lieux de vie et d'accueil (LVA) voient peser sur eux, à compter du 1er...
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Veille juridique
04/11/2016 - ...
généraux des ARS de transférer une part de leur dotation FIR vers la dotation annuelle de financement (DAF) dont bénéficient les établissements de santé, et inversement (DAF vers FIR). Les montants...
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Veille juridique
30/11/2018 - ...
aux professionnels des champs sociaux et médico-sociaux (nos 4 et 5 tout particulièrement) sont inchangées. Il est notamment rappelé que les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées...
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