Un arrêté du 24 octobre 2016 modifie les paramètres du fonds d'intervention régional (FIR) 2016 des agences régionales de santé (ARS) tel qu'il avait initialement été fixé par un arrêté du 31 mai. A cette occasion, il encadre par ailleurs la mise en œuvre de la fongibilité des crédits du FIR.
Pour mémoire, c'est la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 qui donne la possibilité aux directeurs généraux des ARS de transférer une part de leur dotation FIR vers la dotation annuelle de financement (DAF) dont bénéficient les établissements de santé, et inversement (DAF vers FIR). Les montants transférables ne peuvent représenter plus de 1 % de chacune des dotations. Ce que confirme l'arrêté du 24 octobre qui fixe par région, en annexe 2, les crédits ainsi transférables au titre de l'année 2016. L'enveloppe des crédits fongibles atteint environ 30,46 millions d'euros.
Pour le reste, le texte revalorise le montant total des crédits délégués à chaque ARS au titre du FIR, l'enveloppe représentant un peu plus de 3,29 milliards d'euros contre environ 3,254 milliards d'euros prévus en mai dernier. La répartition de ces crédits entre ARS et par dispositifs (près de 13,60 millions d'euros pour les PAERPA notamment) figure en annexe 1 de l'arrêté.
Source : arrêté du 24 octobre 2016, JO du 3 nov.
Sybilline Chassat-Philippe