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315 résultats pour votre recherche "Financement"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Réforme de l’asile - Précisions sur les conditions d’accueil et d'hébergement des demandeurs d’asile

23/09/2015 - ... ce titre que les lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile, à savoir les Cada et « toute structure bénéficiant de financements du ministère chargé de l'asile pour l'accueil de demandeurs d'asile et soumise...
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Veille juridique

Réforme de l’asile - La loi entérine l’hébergement "directif" et l’évolution du régime des Cada

31/07/2015 - ... des centres provisoires d’hébergement (CPH). Leurs conditions de fonctionnement et de financement seront fixées par décret. ...
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Veille juridique

Emplois d’avenir - Déploiement du dispositif

14/11/2012 - ... et non marchandes (par exemple le secteur social, l’économie sociale et solidaire ou les filières vertes) » ; La mobilisation de l’ensemble des acteurs de la formation pour « permettre le financement...
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Veille juridique

Loi Vieillissement - Aide à domicile : le cahier des charges des Saad est publié

26/04/2016 - ... très contraignant. Pour que ce soit effectif, il faudrait en passer par des solutions numériques - du type tablette - et se pose alors le problème du financement". Vincent Vincentelli (Una) n'exprime...
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Veille juridique

Droit du travail - La loi sur la sécurisation de l’emploi est parue

18/06/2013 - ... devra verser, aux salariés visés par la mesure, une indemnité horaire, dont le pourcentage sera fixé par décret. Il percevra pour sa part une allocation financée par l’Etat et l’Unédic. Accords...