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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2016 - ...
des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées vient d'être publié au Journal officiel du 1er juin. Pas de révolution en vue par rapport aux éditions précédentes. Les nouveautés...
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Veille juridique
12/06/2018 - ...
Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) viennent d'être publiés. Si le montant des dotations régionales...
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Veille juridique
26/11/2013 - ...
Les modalités de validation des évaluations de la perte d’autonomie et des besoins en soins réalisées dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) viennent d’être publiées...
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Veille juridique
09/05/2018 - ...
pris en charge en médecine de ville, en établissement de santé ou encore en structure médico-sociale. Expérimentations prévues par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, en son article 54...
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Veille juridique
15/02/2016 - ...
équitable et performante des financements aux établissements et services médico-sociaux, en assurant le pilotage de la dépense ; améliorer le fonctionnement et l’intervention de la Caisse. Prochaine étape à...
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Veille juridique
04/05/2018 - ...
Le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) va être enrichi de nouvelles données concernant les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) soumis au régime...
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Veille juridique
24/09/2013 - ...
La campagne budgétaire pour 2013 des établissements et services accueillant des « personnes confrontées à des difficultés spécifiques » vient d’être publiée. Au programme notamment : la création...
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Veille juridique
28/01/2016 - ...
intéressent directement les établissements sociaux et médico-sociaux. Plus d’un an après sa présentation en conseil des ministres, le projet de loi de « modernisation de notre système de santé » a achevé...
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Veille juridique
07/10/2013 - ...
prévu dans la convention conclu entre le préfet et l’établissement. Cette somme se compose de l’aide de l’Etat ainsi que des « autres aides publiques directes ou privées dont l’entreprise prévoit...
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Veille juridique
13/07/2014 - ...
de la mise en place d’agendas d’accessibilité programmée. La loi du 10 juillet 2014 habilite le gouvernement à prendre, dans un délai de 5 mois, des ordonnances pour la mise en accessibilité des établissements...
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