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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2016 - ...
, cette déclaration doit s’effectuer via la déclaration sociale nominative (DSN), ou, à défaut de sa mise en œuvre, dans le cadre de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Et ce « au terme de chaque année...
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Veille juridique
31/08/2016 - ...
places de centres provisoires d'hébergement sont censées ouvrir au 1er janvier 2017. Le parc des centres provisoires d'hébergement (CPH), dont le statut juridique a été clarifié dans le cadre de la réforme...
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Veille juridique
03/02/2014 - ...
La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (Cada) confirme sa doctrine antérieure et se prononce, dans le cadre d’une procédure d’appel à projet, en faveur d'une large accessibilité...
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Veille juridique
15/05/2013 - ...
. Moyens budgétaires initiaux Les crédits alloués au secteur AHI dans le cadre de la loi de finances pour 2013 sont en augmentation de 4 % et s’élèvent au total à 1,132 milliard d’euros. Ils devront...
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Veille juridique
08/07/2016 - ...
Précisant le cadre fixé par la réglementation, la CNSA indique que les gestionnaires d'Ehpad doivent saisir : pour chaque type de chambre, pour l’hébergement permanent et temporaire (chambre seule, chambre...
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Veille juridique
06/11/2017 - ...
ouvre droit à la cotation des majorations applicables dans le cadre de la permanence des soins ainsi qu'aux majorations nuit, dimanche et jours fériés. ...
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Veille juridique
23/06/2016 - ...
", rappelle l'administration centrale. Qui précise dans la foulée que "la mise en œuvre effective des revalorisations indiciaires et, partant, des prélèvements de l'abattement, s'effectuera par corps, cadres...
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Veille juridique
16/06/2016 - ...
dans le cadre du contrôle de tout ESSMS (article L. 313-14 du code de l'action sociale et des familles), englobait de fait toutes les attributions de l'intéressé, notamment : accomplir tous les actes...
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Veille juridique
19/10/2017 - ...
. Explications. Un nouvel arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, daté du 6 octobre, cadre l'étendue de la protection accordée aux "lanceurs d'alerte" qui dénoncent des faits de maltraitance...
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Veille juridique
13/05/2016 - ...
ou handicapées. Le cadre juridique est au complet pour le lancement de la campagne budgétaire 2016 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées. Peu...
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