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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/10/2013 - ...
95 millions d’euros supplémentaires vont être distribués aux agences régionales de santé ( ARS) pour la mise en œuvre de nouvelles mesures qui viennent d’être détaillées. Dans une circulaire du 8...
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Veille juridique
08/06/2017 - ...
des difficultés spécifiques, les agences régionales de santé ( ARS) ont 60 jours, à compter du 7 juin, pour notifier leur décision d'autorisation budgétaire à chaque structure concernée. A savoir : les appartements...
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Veille juridique
14/03/2016 - ...
général de l’agence régionale de santé dont les rôles sont précisés par une instruction publiée fin février. Plus de temps à perdre, les premiers appels à candidature sont lancés par certaines ARS...
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Veille juridique
16/09/2016 - ...
fin août. Ce portail national se substituera vraisemblablement aux diverses procédures mises en place, notamment, par les agences régionales de santé ( ARS) (en Bretagne ou en région Auvergne Rhône-alpes...
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Veille juridique
02/05/2016 - ...
Les agences régionales de santé ( ARS) ont reçu les traditionnelles instructions permettant de poursuivre le maillage du territoire national en dispositifs MAIA ("méthode d’action pour l’intégration...
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Veille juridique
18/06/2018 - ...
Les agences régionales de santé ( ARS) disposent de 60 jours, à compter du 15 juin, pour notifier les décisions d'autorisation budgétaire de l'exercice 2018 concernant les établissements et services...
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Veille juridique
09/05/2018 - ...
Les agences régionales de santé ( ARS) sont mobilisées pour mener une "enquête flash" sur les permanences d'accès aux soins (PASS) en vue, notamment, d'élaborer un nouveau cahier des charges...
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Veille juridique
18/05/2018 - ...
pour les innovations organisationnelles dans le système de santé en vue de sa mise en œuvre par les agences régionales de santé ( ARS). L'enjeu de ces expérimentations, dont le cadre a été fixé par un décret du 21...
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Veille juridique
24/04/2018 - ...
des agences régionales de santé ( ARS) sa traditionnelle instruction comportant quelques précisions notables. Tour d'horizon. Délégation totale des crédits A la différence de l'an dernier, "100 % des crédits...
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12/03/2018 - ...
du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ont été répartis fin 2017 entre les agences régionales de santé ( ARS) pour le financement d'actions dédiées à l’accompagnement...
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