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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/01/2015 - ...
régionales de santé (ARS) doivent construire un diagnostic local de santé partagé avec l’ensemble des acteurs de santé, les partenaires institutionnels et, lorsqu’ils sont constitués, les conseils citoyens...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/07/2016 - ...
Le législateur a chargé les agences régionales de santé (ARS) d'organiser des "fonctions d'appui" en direction, notamment, des professionnels sociaux et médico-sociaux afin de faciliter la prise en charge...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/06/2017 - ...
des difficultés spécifiques, les agences régionales de santé (ARS) ont 60 jours, à compter du 7 juin, pour notifier leur décision d'autorisation budgétaire à chaque structure concernée. A savoir : les appartements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/06/2018 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter du 15 juin, pour notifier les décisions d'autorisation budgétaire de l'exercice 2018 concernant les établissements et services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/03/2018 - ...
Six agences régionales de santé (ARS) chargées d’expérimenter un nouveau mode d’organisation des soins au bénéfice des personnes âgées se sont vues accorder des crédits complémentaires...
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Veille juridique
14/12/2017 - ...
destination des personnes atteintes d'une maladie neuro-dégénérative (MND). Adressé aux agences régionales de santé (ARS), ce texte concerne aussi les fédérations et associations du secteur social ou médico...
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Veille juridique
23/11/2017 - ...
aux agences régionales de santé (ARS) dès le 1er septembre. Le document insiste par ailleurs sur l’importance de l’application des précautions standard comme l’hygiène des mains et les mesures barrières...
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Veille juridique
01/12/2016 - ...
et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD) : au directeur général de l'agence régionale de santé...
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Veille juridique
12/01/2018 - ...
de la délivrance de cette spécialité sur leur dotation globale. Ils devront adresser à leur agence régionale de santé (ARS) un bilan annuel relatif au nombre de délivrances de NALSCUE® au titre de l'année N, au plus...
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Veille juridique
28/04/2017 - ...
leurs relations et les conditions dans lesquelles ils mettent en œuvre leur activité. Ces acteurs n'ont en revanche pas à conclure de contrat avec l'agence régionale de santé (ARS) dont ils relèvent. ...
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