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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/12/2015 - ...
départementaux. Qui devront à leur tour le transmettre au préfet de région puis au service de l’asile avant le 20 janvier 2016. Le ministère de l’Intérieur insiste sur la nécessaire rapidité de la procédure afin...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/12/2013 - ...
des employeurs et des salariés de 0,15 % en 2014 puis de 0,05 % en 2015, 2016 et 2017. Tous les régimes sont concernés. L’allongement de la durée de cotisation jusqu’à un maximum de 43 ans A partir de 2020...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/10/2013 - ...
), en avril 2011 puis en mai 2013, la jeune adulte n’a fait l’objet d’aucune prise en charge médico-sociale adaptée depuis sa sortie d’institut médico-éducatif en octobre 2012. Ceci faute de place disponible...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2014 - ...
l’acquisition de 120 heures, puis de 12 heures par an jusqu’au plafond de 150 heures. En cas de travail à temps partiel, l’alimentation du CPF sera calculée au prorata du temps de travail effectué, « sous réserve...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/12/2015 - ...
d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), puis transmis dans un délai d’un mois au Direccte. Equipe pluridisciplinaire Le texte détaille par ailleurs la liste du personnel...
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