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34 résultats pour votre recherche "Protection de l'enfance"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Lieux de vie et d’accueil - Les règles tarifaires enfin publiées

07/01/2013 - ... , pour les mineurs et les majeurs de moins de 21 ans dépendant d’un service d’aide sociale à l’enfance ; l’Etat, pour les mineurs et les jeunes majeurs placés par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ...
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Veille juridique

Dépendance - Les mesures phares du projet de loi Vieillissement

19/09/2014 - ... l’enfance, à la protection de l’enfance, à l’avancée en âge et à l’adaptation de la société au vieillissement, dans une approche intergénérationnelle ». Création d’un conseil départemental de la citoyenneté...
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Veille juridique

Accès au logement - Tour d’horizon des principales dispositions de la loi « Alur »

27/03/2014 - ... national de l'asile, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), les services de l'aide sociale à l'enfance, les bailleurs sociaux et les établissements médico-sociaux. Renforcement...
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Veille juridique

Dépendance - Adoption définitive du projet de loi Vieillissement

15/12/2015 - ... Le Haut Conseil institué à l’article 69 (ancien article 46) sera finalement un « Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge ». Objet de désaccord entre les députés et les sénateurs...