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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2013 - ...
, les modalités d’organisation de la titularisation viennent d’être fixées dans la fonction publique hospitalière. Fondés notamment sur la prise en compte des acquis de l’expérience professionnelle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2017 - ...
de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière). Des mesures à géométrie variable Les 25 mesures du plan se veulent plus ou moins contraignantes. A titre plutôt prospectif, on retiendra par exemple...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/07/2013 - ...
En remplacement de l’échelon spécial, un 8ème échelon vient d’être créé dans l’échelle 6 de rémunération de la catégorie C des fonctions publiques territoriale (FPT) et hospitalière (FPH...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/11/2018 - ...
relevant du secteur privé non lucratif ; 300 000 € dévolus à l'ANFH, en faveur des ESMS dont les personnels relèvent de la fonction publique hospitalière (FPH) ; 242 000 € destinés à ACTALIANS, en faveur...
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Veille juridique
02/05/2016 - ...
publique hospitalière, titulaires et non titulaires, que les personnels médicaux, pharmaceutiques ou odontologistes des établissements publics de santé. Elle doit se faire au profit : de l’intéressé, en cas...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2018 - ...
. Faisant suite à une demande de la commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), la Direction générale de l'offre...
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Veille juridique
11/04/2016 - ...
Un arrêté publié le 9 avril 2016 fixe à 18,06 €, pour l'exercice 2015, le montant du coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière (FPH) servant de base au calcul de la compensation...
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Veille juridique
15/01/2016 - ...
Le dispositif de mutualisation, au niveau départemental, des crédits d’heures syndicales non consommés dans les établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) de moins de 800 agents vient...
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Veille juridique
16/06/2017 - ...
dans la fonction publique hospitalière (FPH) fait l'objet d'une note d'information datée du 6 juin. Elle vise plus spécifiquement à faire cesser les pratiques illégales de certains établissements hospitaliers...
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Veille juridique
06/01/2016 - ...
Un arrêté détaille le contenu de la déclaration relative à l’organisation et au fonctionnement des services autonomes de santé au travail que les directeurs d’établissement de la fonction publique...
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