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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2018 - ...
La Haute Autorité de santé (HAS) vient de diffuser un guide d'appropriation de la recommandation de bonnes pratiques professionnelles portant sur les...
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Veille juridique
21/06/2018 - ...
en place d'un "plan bleu" et d'une pièce rafraîchie dans les Ehpa(d), extension de ces mesures aux établissements médico-sociaux pour personnes en situation de handicap... L'instruction introduit toutefois...
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Veille juridique
05/02/2018 - ...
) accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Articulée avec la démarche "Une réponse accompagnée pour tous" en pleine phase de généralisation, la réforme engagée peu avant l'été dernier...
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Veille juridique
20/02/2018 - ...
de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm). Saluées par la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, deux récentes recommandations de bonnes...
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01/04/2016 - ...
que doivent comporter ces structures. Une décision qui pourrait faire tâche d'huile. Dans le bras de fer qui oppose les associations de défense des personnes handicapées aux pouvoirs publics, la décision rendue...
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Veille juridique
22/05/2017 - ...
Une circulaire interministérielle du 14 avril 2017 présente les modalités de mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés. Créé par la loi Travail, il est en vigueur...
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Veille juridique
07/07/2017 - ...
, des enquêtes dans le champ des personnes en difficulté sociale, de la protection de l'enfance et de la prise en charge du handicap. Une meilleure connaissance des établissements et services sociaux et médico...
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05/04/2017 - ...
Un décret retouche les modalités de mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés entré en vigueur le 1er janvier 2017. Le cahier des charges du récent dispositif...
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18/05/2017 - ...
des personnes handicapées sont explicités par une circulaire publiée le 17 mai.
Le mouvement de transformation de l'offre médico-sociale d'accompagnement des personnes en situation de handicap - déjà engagé...
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16/12/2016 - ...
Depuis le 15 décembre 2016, l'exécution d'un contrat d'apprentissage par les travailleurs handicapés est facilitée. Divers aménagements en faveur du recours à l'apprentissage par les travailleurs...
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