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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2012 - ...
l’agrément qualité pour les activités destinées aux publics fragiles ( personnes âgées, enfants de moins de trois ans et personnes handicapées). Après avoir défini et délimité le champ des activités de services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2013 - ...
Après les établissements pour personnes âgées, les services aux particuliers vont à leur tour pouvoir bénéficier d’une prise en compte partielle de leur certification lors de la réalisation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2012 - ...
, qui pourront porter sur les activités d’accompagnement des personnes âgées et/ou handicapées, devront être formalisées dans un CPOM entre le département expérimentateur et les services concernés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/05/2017 - ...
Un arrêté du 27 avril 2017 modifie la composition des collèges " personnes âgées" et " personnes handicapées" du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). La diversité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/03/2018 - ...
Six agences régionales de santé (ARS) chargées d’expérimenter un nouveau mode d’organisation des soins au bénéfice des personnes âgées se sont vues accorder des crédits complémentaires...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2018 - ...
-ESMS". Cet outil de suivi de la consommation de soins, qui succèdera progressivement à "RESID-EHPAD", s'impose à l'ensemble des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/06/2016 - ...
Les montants d'indemnisation de la permanence des soins en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sous statut public sont revalorisés en deux temps. Retouchée fin 2013...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2017 - ...
des personnes âgées et des personnes handicapées. Peuvent ainsi être prises en charge : les dépenses relatives aux actions de formation et de soutien des bénévoles contribuant au maintien du lien social...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2018 - ...
sur la base de référentiels spécifiques auxquels peuvent recourir les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/01/2018 - ...
Dans les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées ou handicapées et qui ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale...
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