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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/06/2016 - ...
du décret du 6 juin 2016 dressant les nouvelles listes des activités de services à la personne relevant, selon le cas, de l'autorisation, de l'agrément ou plus simplement de la déclaration, le cadre juridique...
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Veille juridique
10/07/2012 - ...
Afin d’aider les professionnels à se conformer au cadre légal relatif à la vidéosurveillance au travail, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a publié sur son site Internet...
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Veille juridique
01/04/2016 - ...
d'espace de manœuvre en matière de sas d'isolement. Il en est notamment ainsi de l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité des ERP situés dans un cadre bâti existant et des installations...
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Veille juridique
04/05/2012 - ...
du secteur de la PJJ. Celle-ci s’inscrit dans le cadre du projet stratégique national 2012-2014 (PSN 3). L’action d’éducation structurée par les activités de jour souligne l’administration s’adresse...
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Veille juridique
27/01/2016 - ...
. Enfin, l'évaluation de l'atteinte des objectifs pourra être mise en œuvre dans le cadre de la démarche d'évaluation interne. Remarque : les ARS devront rendre compte du montant des crédits alloués...
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Veille juridique
26/04/2016 - ...
l'Una (Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles), ce décret "permet aux Saad familles conventionnées Caf d'être autorisés au 1er juillet 2016. C'est important car ces services...
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Veille juridique
03/12/2015 - ...
, aux 3 500 places prévues dans le cadre de la réforme de l’asile de juillet dernier se sont ajoutées 5 130 nouvelles places. Les modalités de lancement de cette nouvelle campagne sont expliquées...
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Veille juridique
27/11/2015 - ...
les charges de fonctionnement de ces dispositifs non couvertes par la tarification de droit commun. Pour l’année 2015, 2,6 millions d’euros leur ont d’ores et déjà été attribués en ce sens, dans le cadre...
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Veille juridique
18/12/2013 - ...
Une circulaire revient sur la récente évolution en matière de dérogation aux travaux interdits applicable aux jeunes de 15 à 18 ans dans le cadre de leur formation professionnelle. Elle précise...
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Veille juridique
30/10/2013 - ...
, « dont les effets économiques seront identiques à ceux de l’exonération dont bénéficient actuellement ces structures dans le cadre de contrats aidés ». L’adoption obligatoire, par les employeurs...
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