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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/07/2016 - ...
et d’alertes donnés par les comptables publics successifs dans la passation des commandes publiques ; elle a fait valider l’ensemble de ses décisions par le conseil d’administration de l’établissement. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/12/2012 - ...
L’administration vient d’adresser aux directeurs des agences régionales de santé la deuxième partie des instructions relatives à la campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/11/2012 - ...
de régions doivent en effet établir, avec les préfets de département, des plans permettant d’éviter les remises à la rue à l’issue de la période hivernale. Ils devront les remettre à la DGCS au plus tard le 15...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2012 - ...
en œuvre du dispositif. Le projet de ce schéma sera établi par le préfet de région. Il précisera notamment les secteurs d’activité prioritaires pour la conclusion des contrats et les principaux parcours...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2016 - ...
également, les établissements ou services médico-sociaux, en particulier les services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) et les services d’accompagnement médico-sociaux pour adultes handicapés (SAMSAH...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/04/2016 - ...
versée jusqu'à la fin théorique du stage ; et l'établissement d'enseignement doit assurer la continuité de la formation. Pour l'employeur, le fait d'exposer un jeune de 15 à 18 ans à des travaux interdits...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2016 - ...
relevant de la gouvernance des établissements Papillons blancs. Cherchant à le reclasser, l'association lui propose en janvier 2013 un poste de directeur de la résidence de l'horticulture et du foyer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2014 - ...
le lancement de ces appels à projets. Territoires prioritaires « Dans la continuité des objectifs géographiques prioritaires » établis lors de la 2ème vague de création de places, 22 départements ont été ciblés...
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Veille juridique
22/05/2014 - ...
pour les pharmaciens intervenant dans les établissements médico-sociaux ; 14 heures hebdomadaires « pour les catégories de personnel pour lesquelles les exigences du poste le justifient ». 10 heures et 30 minutes...
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Veille juridique
26/01/2016 - ...
aux PME de moins de 250 salariés recrutant entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016 des employés à un salaire inférieur ou égal à 1,3 Smic. L’effectif de l’entreprise sera apprécié « tous établissements...
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