Annoncée par le président de la République le 18 janvier dernier, et immédiatement précisée par le Premier ministre dans une circulaire d’information, la nouvelle prime à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises (PME) vient d’être définie par décret.
Eligibilité
Comme prévu, l’aide bénéficiera aux PME de moins de 250 salariés recrutant entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016 des employés à un salaire inférieur ou égal à 1,3 Smic.
L’effectif de l’entreprise sera apprécié « tous établissements confondus, en fonction de la moyenne, au cours des 12 mois de l’année 2015, des effectifs déterminés chaque mois » (eux-mêmes calculés en tenant compte des salariés titulaires d’un contrat de travail le dernier jour de chaque mois).
D’un montant de 500 euros, versés à l’échéance de chaque période de 3 mois d’exécution du contrat, pendant 2 ans maximum, l’aide sera octroyée à l’employeur pour les embauches :
- en contrat à durée indéterminée (CDI) ;
- en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois ;
- en CDI ou CDD d’au moins 6 mois faisant suite à un premier CDD ayant ouvert droit à l’aide ;
- en contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois.
Modalités de gestion
La prime ne pourra être cumulée avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié.
Pour en bénéficier, l’employeur devra adresser sa demande à l’Agence de services et de paiement (ASP), via un formulaire en ligne (« disponible dans les prochains jours », souligne l’ASP), dans les 6 mois suivant le début du contrat de travail.
Il devra également lui faire parvenir dans les 6 mois suivant l’échéance de chaque trimestre, sous peine du non versement définitif de l’aide pour la période concernée, une attestation justifiant la présence du salarié (dans des conditions qui seront fixées par arrêté).
Aide aux TPE
Le décret revient par ailleurs sur le dispositif d’aide à l’embauche d’un premier salarié dans les très petites entreprises (TPE), institué en juillet 2015, afin d’en aligner le régime sur celui de l’aide aux PME et élargir ainsi son périmètre.
A retenir parmi les évolutions :
- la date limite ouvrant droit à l’aide est prolongée jusqu’au 31 décembre 2016 (initialement fixée au 8 juin 2016) ;
- l’aide sera désormais élargie aux embauches d'un premier salarié en CDD d’au moins 6 mois (et non plus uniquement de plus de 12 mois), en contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois et aux transformations de CDD ayant ouvert droit à l’aide en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois ;
- l’attestation justifiant la présence du salarié devra être adressée à l’ASP dans les 6 mois suivant l’échéance de chaque trimestre (et non plus dans les 3 mois).
Source : décret du 25 janvier 2016, JO du 26 janvier
Elise Brissaud