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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/02/2014 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) sont tenues de lancer, dans les prochains jours, des appels à candidatures en vue de la mise en place en 2014 de 50 nouvelles maisons pour l’autonomie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2016 - ...
, des établissements et services des secteurs sociaux, sanitaires et médico-sociaux. Expérimenté déjà dans 24 départements pionniers à la suite d'un appel à candidature lancé auprès des conseils départementaux (CD...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
de ce dispositif, entré en vigueur le 1er janvier 2017 et qui pourrait bénéficier à 1 500 travailleurs handicapés selon les estimations gouvernementales. Saisi du projet de décret, le Conseil national consultatif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/05/2017 - ...
les centres d'accueil et d'orientation pour les mineurs isolés (CAOMI) "au cours du premier semestre 2017" ; le déploiement de l'appel à projet "hébergement citoyen" lancé en août 2016 et dans le cadre duquel...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/12/2016 - ...
la grogne des RUE en manque de reconnaissance statutaire (voir le blog " Appel des RUE"). Pêle-mêle, le DS est notamment chargé : d'élaborer le projet d'établissement ou de service dont il est responsable...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/09/2015 - ...
aux élèves en situation de handicap une « organisation pédagogique adaptée à leurs besoins ainsi que des enseignements adaptés dans le cadre de regroupement et permet[tant] la mise en œuvre de leurs projets...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2016 - ...
, de nouveaux résidents relevant des GIR 1 à 4. Comme prévu par la loi (article L. 313-12, III du CASF), deux conditions sont requises : le projet d'établissement prévoit "les modalités d’accueil et de vie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2015 - ...
accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire ». A ce titre, les organismes « accompagnateurs » devront mettre en place des actions d’information, d’orientation, de diagnostic...
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Veille juridique
11/06/2018 - ...
s'initiant par le lancement d'un appel à projet régional par le directeur général des ARS concernées. Il présente également les modalités générales d'accueil et d'accompagnement des usagers. Création de LHSS...
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Veille juridique
23/08/2016 - ...
et « au plus tard à la rentrée 2017 » que les unités d’enseignement en maternelle (UEM) pour enfants avec troubles du spectre de l’autisme (TSA) existantes sont appelées à se conformer au nouveau cahier...
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