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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/06/2017 - ...
pour 2017 et indique en détails la procédure à suivre en cas de survenue d'un évènement grave (information sans délai de la DDCS ou DDCSPP par l'organisateur, enquête administrative, etc.). Extraits. ACM...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2013 - ...
des tarifs plafonds, identiques depuis leur création en 2009, restent inchangés pour l’année 2013, comme indiqué dans un arrêté du 22 avril. Pour rappel, ils sont fixés à : 12 840 € par place (tarif plafond...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2014 - ...
complémentaires, qui viennent d’être agréés par le ministère des Affaires Sociales et de la Santé. Concernant la prime d'ancienneté, le texte indique qu' « il est apparu nécessaire » de compléter les tableaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/10/2014 - ...
un fonctionnaire relevant d’un des corps de direction de la FPH, ou, à défaut, classé en catégorie A d’un autre corps. L’administration indique qu’ « un même directeur peut se voir confier plusieurs intérims, même...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2017 - ...
Le document indique d'emblée que les acteurs comme les personnes auxquelles les activités de RDR s'adressent doivent être protégés des incriminations d’usage ou des incitations de recours à la prostitution. A...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2017 - ...
autonomie. Il "ne couvre pas l'ensemble des charges nécessaires au fonctionnement de l'établissement et ne constitue pas un produit de la tarification" indique le document. Ce forfait doit être enregistré...
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Veille juridique
26/11/2013 - ...
concernent l'indicateur dit « groupe iso-ressources moyen pondéré soins » (GMPS) calculé en additionnant le nombre de points correspondant au GMP et au PMP. Indicateurs de référence Pour la fixation des tarifs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/04/2014 - ...
autres, être précisés par l’ordonnance, ainsi que les délais de réalisation des actions. « L’objectif du gouvernement est l’adoption de cette ordonnance d’ici l’été », indique le compte-rendu. ...
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Veille juridique
31/03/2014 - ...
de protection qui incombent à l’administration, au rang desquelles l’assistance juridique et la réparation du préjudice. Concernant les mesures de prévention, la circulaire indique que « la première...
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Veille juridique
18/10/2016 - ...
du calendrier budgétaire prévu, il convient d’anticiper la parution de ces textes et de vous préciser les obligations et le calendrier budgétaire qui découlent de ces projets de texte", indique l'instruction...
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