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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2016 - ...
, ouvriers de l’État) et les agents relevant du régime général de sécurité sociale (agents contractuels de droit public - dont le personnel médical hospitalier - et agents contractuels de droit privé). ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2016 - ...
» (LHSS) est quant à lui sensiblement enrichi. Missions Chargés d’accueillir des personnes sans domicile fixe, nécessitant des soins médicaux et ne pouvant être prises en charge par d’autres structures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/01/2018 - ...
) pour 2018 qui étend, à compter du 1er juin prochain et sauf contre-indication médicale reconnue, l'obligation vaccinale des enfants en la passant de 3 à 11 vaccins*pour ceux nés à compter du 1er janvier 2018...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2014 - ...
médico-sociaux, seront notamment éligibles aux expérimentations : les actes de téléconsultation pour toutes les spécialités médicales ; les actes de télésurveillance de l’insuffisance cardiaque ou rénale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2014 - ...
régionales de coordination médicale (CRCM) est également précisé. La nouvelle réglementation relative aux évaluations de la perte d’autonomie et des besoins en soins des résidents en Ehpad, introduite...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/11/2017 - ...
handicapées. Structures qui doivent notamment : s’assurer de la mise en place de plans bleus et d’un dossier de liaison d’urgence (DLU), pour les EHPAD ne disposant pas de dossiers médicaux accessibles 24h/24 à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2017 - ...
réglementés, le directeur de service doit notamment : recueillir l’autorisation écrite et signée des représentants légaux pour l'ensemble des mineurs ; avoir obtenu, pour chaque jeune, un avis médical...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2016 - ...
être réalisé lors d’investigations, de traitements, d’actes médicaux à visée esthétique ou d’actions de prévention ; l'événement est "inattendu au regard de l’état de santé et de la pathologie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/04/2014 - ...
[…] ». Personnes âgées Le secteur « personnes âgées » devra quant à lui être mobilisé prioritairement sur : la poursuite de la médicalisation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
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Veille juridique
01/02/2013 - ...
, ces parties portent respectivement sur : L’état et l’analyse des données sociales de l’établissement pour les personnels médicaux et les personnels non médicaux de n-2 à n ; La gestion des ressources humaines...
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