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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/04/2013 - ...
Un arrêté du 27 mars vient de modifier la date butoir d’envoi du dossier, aux ARS, par les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) qui souhaitent bénéficier du soutien exceptionnel...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/01/2013 - ...
Deux arrêtés du 18 décembre 2012 viennent de fixer l’augmentation maximale du tarif des prestations de certains établissements et services pour personnes âgées et d’aide à domicile. Hébergement...
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Veille juridique
22/08/2017 - ...
CGT FO CGC (arrêté du 21 juillet 2017) CC 66 Nexem (arrêté du 26 juillet 2017) CFDT CGT Solidaires FO (arrêté du 21 juillet 2017) Aide à domicile USB- Domicile (arrêté du 26 juillet 2017) CFDT CGT FO...
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Veille juridique
10/04/2013 - ...
domicile (BAD) (à paraître) : L’avenant n°08/2013 relatif à la revalorisation des bas salaires, en vigueur à compter du 1er janvier 2013 ; L’avenant n°09/2013 sur le fonds d’aide au paritarisme, qui ajoute à...
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Veille juridique
16/09/2014 - ...
Une société d’aide à domicile a été reconnue coupable de travail dissimulé par la chambre criminelle de la Cour de cassation pour ne pas avoir comptabilisé les heures de trajet, entre les domiciles...
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Veille juridique
12/01/2015 - ...
au logement. Un second arrêté du 17 décembre fixe quant à lui à 1,35 % l’augmentation maximale en 2015 du prix des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile agréés (contre 1 % en 2014). ...
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Veille juridique
07/11/2014 - ...
Deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile, relatifs à la prévention des risques psychosociaux et aux garanties frais de santé, ont été agrées par le ministère...
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Veille juridique
17/12/2015 - ...
d’employeurs : l’union syndicale de la branche ( USB- domicile). Concernant la formation professionnelle, l’avenant entérine les mesures introduites par la loi du 5 mars 2014 relatives au compte personnel...
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Veille juridique
10/01/2014 - ...
Deux arrêtés du 26 décembre 2013, relatifs aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) agréés et aux établissements pour personnes âgées non habilités à recevoir des bénéficiaires...
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Veille juridique
13/03/2013 - ...
L’aide exceptionnelle de 50 millions d’euros, prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 pour soutenir les services d’aide à domicile en proie à des difficultés financières...
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