Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

CCU de l’aide à domicile
Deux accords sont agréés, quatre rejetés

10/04/2013

Par un arrêté du 25 mars 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé vient d’agréer deux avenants du 17 janvier 2013 à la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide à domicile (BAD) (à paraître) :

  • L’avenant n°08/2013 relatif à la revalorisation des bas salaires, en vigueur à compter du 1er janvier 2013 ;
  • L’avenant n°09/2013 sur le fonds d’aide au paritarisme, qui ajoute à la liste des remboursements octroyés par le fonds, les frais de fonctionnement de son association de gestion, en vigueur à compter du 1er janvier 2013.

Quatre accords de 2012 n’ont cependant pas obtenu l’agrément en raison de leur impact financier :

  • L’avenant n°03/2012 du 22 mars 2012 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques (un nouvel accord sur ce point est actuellement en attente d’agrément) ;
  • L’avenant n°04/2012 du 5 avril 2012 sur le fonds d’aide au paritarisme, les congés d’ancienneté et la cotisation frais de santé ;
  • L’avenant n°05/2012 du 5 juillet 2012 relatif à la revalorisation des bas salaires ;
  • L’avenant n°06/2012 du 5 juillet 2012 sur la mise à disposition de salariés auprès d’une organisation syndicale.

Source : arrêté du 25 mars 2013, JO du 4 avril

Elise Brissaud






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s], de Direction[s] Clés et au Guide du directeur
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 216 - février 2023
Assurances. Etes-vous assez couverts ?
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
EPNAK

CHEF DE SERVICE ENTREPRISE ADAPTEE (H/F)

EPNAK

CHEF DE SERVICE PAIE (H/F)

Groupe Ares

Chef.fe de projet Accompagnement Social - Programme ALI

Les Papillons Blancs Bourgogne du Sud

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT - (H/F)

Le Département de la Manche

Responsable du service protection enfance – qualité et process


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

La cérémonie de remise des prix s'est tenue le 1er décembre, à Paris.
Bravo à tous les lauréats !


En partenariat avec :