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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2015 - ...
d'amélioration des conditions de travail ; aux actions visant à l'efficience dans les structures, spécialement en matière de gestion prévisionnelle des métiers, des emplois et des compétences ; aux aides...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2018 - ...
pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) ; permet, sous certaines conditions, le retrait de l'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale accordée à ces établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/08/2017 - ...
CGT FO CGC (arrêté du 21 juillet 2017) CC 66 Nexem (arrêté du 26 juillet 2017) CFDT CGT Solidaires FO (arrêté du 21 juillet 2017) Aide à domicile USB-Domicile (arrêté du 26 juillet 2017) CFDT CGT FO...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2013 - ...
la CNSA, du montant de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) pour venir en aide au Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Les députés socialistes ont cependant considéré...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2012 - ...
domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale ou bien qui leur assurent un accompagnement médico-social en milieu ouvert...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/09/2014 - ...
du « baluchonnage », c’est-à-dire l’intervention d’un professionnel, pendant plusieurs jours consécutifs, au domicile de la personne aidée. Elargissement du périmètre des schémas d’organisation sociale et médico...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
d'associer aux signataires d'autres partenaires, plus précisément : les services de pédopsychiatrie/psychiatrie, le conseil départemental (au nom du service de l’aide sociale à l'enfance) et les services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2017 - ...
, administratives ou judiciaires (hors aides financières). Un décret publié le 30 décembre 2016 définit les modalités de cette remontée d'informations. Tour d'horizon. Rôle des ODPE et de l'ONPE Depuis le 1er janvier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/05/2016 - ...
avec l’adoption : d’une norme simplifiée relative aux traitements mis en œuvre pour la gestion des services d’aide à domicile (soutien scolaire, aide ménagère, etc.) ; et d'une autorisation unique relative...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2015 - ...
: les travaux réalisés sur des locaux existants, pour les seules capacités autorisées habilitées à l’aide sociale, ceux portant sur la création de places nouvelles ou l’extension de capacité, les études...
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