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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2017 - ...
des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) permettant, sous certaines conditions, à l'établissement ou au service accueillant l'enfant ou le jeune handicapé de modifier les modalités...
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Veille juridique
10/07/2013 - ...
la fin du contrat de travail et à l'arrêt de travail pour cause d'accident ou de maladie non professionnelle, de congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant. Récemment mise...
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Veille juridique
13/06/2013 - ...
territoriaux de jeunes enfants bénéficient de nouvelles règles statutaires et salariales, fixées par décrets du 10 juin 2013. Conseillers territoriaux socio-éducatifs Le premier décret n° 2013-489 crée...
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Veille juridique
04/02/2015 - ...
la Haute juridiction dans un communiqué. Cette règle d’orientation des mineurs a donc été annulée. Intérêt de l’enfant Les juges ont par ailleurs considéré que le raisonnement du ministère ayant conduit à...
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Veille juridique
10/09/2014 - ...
enfants (article 515-9 du code civil). Alors qu’aucune échéance n’était prévue pour délivrer cette ordonnance, l’article 515-11 du code civil indique désormais qu’elle doit être délivrée...
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Veille juridique
20/03/2017 - ...
et médico-sociale" qui doit notamment envisager la dissolution du GIP. Une perspective rejetée par la fédération des associations de protection de l'enfant (Cnape) qui, notamment, a proposé des pistes...
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Veille juridique
29/11/2012 - ...
tout moment modifier sa décision ; en cas de difficulté dans la mise en œuvre de la mesure, le gestionnaire du lieu doit en référer immédiatement au magistrat ; lorsque le juge des enfants subordonne...
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Veille juridique
01/08/2012 - ...
formé à l’encontre de l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat. L’article prévoit que toute personne justifiant d’un lien avec l’enfant peut former une contestation contre la décision...
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Veille juridique
29/08/2014 - ...
L’administration demande aux agences régionales de santé de mettre en œuvre une organisation territoriale « coordonnée et graduée » afin d’intervenir précocement auprès des enfants autistes...
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Veille juridique
30/11/2018 - ...
, les enfants, les personnes âgées ou encore les personnes présentant certaines pathologies chroniques préexistantes (cardiovasculaires, respiratoires ou endocriniennes). Restent que les moyens à l'œuvre...
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