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Veille juridique
13/03/2014 - ...
», précise la circulaire. Les suites données par les établissements aux recommandations et injonctions éventuelles devront « particulièrement » retenir l’attention des ARS. Evaluation et gestion des risques...
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11/03/2014 - ...
ainsi que les démarches tendant à améliorer la mise en œuvre des recommandations de bonnes pratiques professionnelles dans ces structures. l’évolution des centres de ressources autisme (CRA...
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12/05/2016 - ...
ergonome pour la réalisation d'un diagnostic de prévention des TMS et l'élaboration d'un plan d'actions. L'ergonome pourra notamment recommander l'achat d'équipements adaptés, des changements...
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10/01/2014 - ...
ce titre, recommandé d’organiser une « actualisation des évaluations au cours de l’année N+2 d’exécution de la convention ». Le guide annexé à la circulaire précise que les conventions conclues avant la date...
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Veille juridique
11/05/2017 - ...
personne intéressée". L'étendue des missions proprement dites des CRA est aussi vaste, allant de l'accueil à l'orientation des publics en passant notamment par : la promotion des recommandations de bonnes...
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13/12/2013 - ...
d’accompagnement et d’améliorer la qualité de vie des usagers. Il est également recommandé aux ARS de veiller à ce que des « synergies et des collaborations » se mettent en place avec les autres acteurs intervenant...
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01/07/2015 - ...
ses recommandations et évoque : les opérations de modernisation des Ehpad habilités à l’aide sociale, les créations de places en accueil de jour, hébergement temporaire et unités d’hébergement renforcé (UHR...
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08/10/2013 - ...
des personnes isolées et sans domicile fait l’objet d’une fiche mesure spécifique (fiche 5). Des recommandations particulières sont également adressées aux établissements médico-sociaux accueillant des personnes...
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07/10/2016 - ...
. Cette communication doit être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR). Cette étape franchie, le renouvellement ne sera accordé que si : d'une part, l’évaluation externe atteste de la qualité...
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23/09/2014 - ...
contre les violences faites aux femmes: savoir identifier les situations de violence conjugale et familiale lors de la prise en charge de patients dans les établissements de la FPH ; Recommandations...
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