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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2015 - ...
et libertés des personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) La CMP est revenue à la rédaction de l’Assemblée nationale s’agissant de la désignation de la personne...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2013 - ...
que « cette diminution tient compte d’un effort d’efficience associée à une réduction des écarts de coûts entre établissements à activités/prestations comparables, qui doit pouvoir s’appuyer sur l’ensemble des démarches...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/03/2013 - ...
de profondes modifications lors des débats au Parlement, connaît cependant quelques évolutions : Les contrats de génération sont désormais ouverts aux établissements publics à caractère industriel ou commercial...
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Veille juridique
14/11/2012 - ...
de qualification. La circulaire mentionne, en priorité, les employeurs du secteur non-marchand et « en particulier les établissements publics hospitaliers ou du secteur médico-social » ; La bonne coordination...
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Veille juridique
19/09/2014 - ...
les rapports d’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), en cas de non-renouvellement tacite de leur autorisation de fonctionner. Faisant ainsi passer de 12 mois à 9...
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Veille juridique
17/11/2013 - ...
, à la lutte contre les exclusions et inégalités sanitaires, sociales et économiques ». Commande publique Le périmètre des marchés réservés aux entreprises adaptées (EA), établissements et services...
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