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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2015 - ...
en cours d’année, à la hausse ou à la baisse, le contingent des aides au poste prévu par l’avenant financier [au contrat d’objectifs] lorsqu’un écart de consommation des aides au poste, au moins égal à 10...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/03/2018 - ...
le montant de l'aide au poste versée par l'État au titre de la rémunération garantie de ces travailleurs. "La hausse de la cotisation sociale généralisée (CSG), qui ne peut pas être totalement compensée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2018 - ...
la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et l’aide aux victimes, l'objectif prioritaire étant de "développer des postes d’intervenants sociaux en police et en gendarmerie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/12/2015 - ...
ne s’applique pas aux salariés ayant une rémunération fixée par le niveau du Smic (en particulier certains contrats aidés), ainsi qu'aux emplois non régis par la grille de classification tels que les assistants...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2016 - ...
Un décret du 15 décembre 2016 définit le contenu et les modalités d'élaboration et de révision de l'annexe au contrat de séjour qui pourra être conclue, au plus tôt le 1er avril 2017, afin d'assurer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2015 - ...
-social : L’institution (article 122) de deux nouvelles contributions au bénéfice de l'Agence de services et de paiement, en vue du financement des contrats aidés destinés aux travailleurs handicapés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/04/2017 - ...
du 16 mars 2017, en attente de publication. Ces crédits permettent de financer les aides au poste d'insertion dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les associations intermédiaires...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2015 - ...
des bénéficiaires de l’aide sociale, en cas d’extension de leur activité, ou en cas de création d’un service. Renforcement des Cpom (article 40 bis) Comme prévu par les sénateurs, les contrats pluriannuels...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2012 - ...
sur les actions de formation.Par ailleurs, si un employeur souhaite conclure un autre contrat « emploi d’avenir », les sénateurs subordonnent l’attribution de la nouvelle aide à un bilan du respect des engagements...
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Veille juridique
27/09/2013 - ...
des contrats aidés non marchands », indique notamment le document. Par ailleurs, « une forte hausse des crédits au titre de l’activité partielle » est prévue par le projet. Solidarité En augmentation de 3,2...
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