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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/10/2015 - ...
jeunes », le contrat de génération ; les aides à l’insertion par l’activité économique (IAE) à hauteur de 0,8 milliard d’euros ; le soutien aux travailleurs handicapés pour 0,4 milliard d’euro. Justice A...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2013 - ...
pour pouvoir bénéficier de l’aide financière. Ainsi : L’entreprise doit embaucher en CDI un jeune âgé de moins de 26 ans ou de moins de 30 ans s’il est reconnu comme travailleur handicapé. La commission...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2015 - ...
de formation de travailleurs sociaux (après 2 mois de silence) ; Les décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) sur les droits des personnes handicapées (hors...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2014 - ...
objectifs poursuivis par les périodes de mise en situation professionnelles, introduites par la loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014 au bénéfice de toute personne, travailleurs ou demandeurs...
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Veille juridique
19/09/2014 - ...
travailleurs ou des personnes handicapées. Accueil familial Les accueillants familiaux devront désormais être obligatoirement formés avant d'obtenir leur agrément, délivré par le conseil général, et non plus...
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Veille juridique
17/11/2013 - ...
réservés aux structures dont « plus de 30 % » des travailleurs sont des personnes « handicapées ou défavorisées ». L’ordonnance fixe aujourd’hui ce seuil à la « majorité » des travailleurs et ne fait...
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Veille juridique
06/03/2014 - ...
les conditions dans lesquelles le CPF des travailleurs handicapés accueillis dans un Esat ferait l'objet d'abondements. Le compte sera alimenté à hauteur de 24 heures par année de travail à temps complet jusqu'à...
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Veille juridique
03/06/2013 - ...
d’action doit être déposé avant le 30 septembre 2013 ». Pour rappel, les entreprises ayant recruté en CDI des jeunes de moins de 26 ans (ou moins de 30 ans pour les travailleurs handicapés) depuis le 1er...
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Veille juridique
14/11/2012 - ...
pour la répartition des emplois au niveau local. Une partie de leur enveloppe devra également être réservée « pour la prescription par les Cap emploi en faveur des jeunes reconnus travailleurs handicapés ». Enfin...
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