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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/05/2017 - ...
des négociations. Publié le 28 avril dernier, le document est principalement axé sur le CPOM médico-social imposé pour les Ehpad et petites unités de vie (PUV). Mais il s’accompagne aussi de 7 annexes loin d’être...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2017 - ...
et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD) ; l’orientation et l’accompagnement vers les services de soins généraux ou spécialisés, les services d’addictologie, les centres de vaccination...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2018 - ...
de prévention de la radicalisation, notamment par une "densification des prises en charge pluridisciplinaires" et le développement d'un accompagnement de qualité proposé aux mineurs de retour de zone irako...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2018 - ...
des personnes migrantes nécessitant un accompagnement spécifique. Sur la base de cette enquête, dont la restitution est programmée en juin prochain, un rapport d’activité standardisé des PASS sera réalisé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
marquées par la poursuite : du déploiement de la démarche "une réponse accompagnée pour tous" (RAPT) ; de la recomposition de l'offre médico-sociale, qui inclut le soutien à l'emploi des personnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/05/2016 - ...
personnel, publiées au Journal officiel du 12 mai, concernant : l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et le suivi des personnes handicapées et des personnes âgées (Ehpad, Fam, IME, Mas... ; délibération...
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Veille juridique
24/06/2016 - ...
n’est pas exprimée par un nombre de places ou de lits, de personnes accueillies ou accompagnées, de prestations délivrées ou encore de durées d’intervention. Pour ces établissements et services, le seuil de 30...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2018 - ...
les plus vulnérables", l'accent est mis, entre autres, sur la nécessité de faire bénéficier les mineurs non accompagnés d'un "traitement judiciaire pertinent" ; l'amélioration de l'efficacité des peines...
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Veille juridique
12/03/2018 - ...
du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ont été répartis fin 2017 entre les agences régionales de santé (ARS) pour le financement d'actions dédiées à l’accompagnement...
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Veille juridique
05/02/2018 - ...
) accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Articulée avec la démarche "Une réponse accompagnée pour tous" en pleine phase de généralisation, la réforme engagée peu avant l'été dernier...
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