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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2015 - ...
Après avoir été agréé en décembre 2014, l’avenant n° 19-2014, qui prévoit l’augmentation de 1 % de la valeur du point dans la branche de l’aide à domicile (BAD), vient d’être étendu par arrêté...
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Veille juridique
18/04/2017 - ...
. Il est rappelé que les Saad demandeurs d’une aide au titre de ce premier volet doivent constituer un dossier adressé à leur ARS au plus tard le 29 juin 2017. Une autre instruction, programmée pour le début...
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Veille juridique
05/01/2015 - ...
L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile, revalorisant la valeur du point de 1 % au 1er juillet 2014, a été agréé. Les avenants relatifs à la prévention des risques...
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Veille juridique
02/03/2015 - ...
A compter du 1er avril 2015, les structures relevant de la convention collective de la branche de l’aide à domicile devront appliquer de nouvelles dispositions en matière de prévoyance. Les taux...
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Veille juridique
06/02/2015 - ...
Les médicaments dont le service médical rendu a été classé comme faible ne seront désormais plus pris en charge par l'aide médical d'Etat (AME). Le décret du 3 février 2015 établit ainsi une 4ème...
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Veille juridique
29/03/2017 - ...
de certaines dates butoirs, le texte innove en sanctuarisant des crédits pour l'aide à la restructuration. Initialement fixées par un arrêté du 23 décembre 2016, les modalités de fonctionnement du fonds d'appui...
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Veille juridique
13/02/2017 - ...
Les enveloppes physiques et financières des contrats aidés pour le premier semestre 2017 sont fixées par une circulaire du 18 janvier 2017. Ce texte détaille en outre leurs modalités opérationnelles...
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Veille juridique
05/01/2017 - ...
Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées ou handicapées non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale peuvent fixer librement...
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Veille juridique
18/07/2014 - ...
de l'aide à domicile (BAD), sont applicables à l’ensemble des professionnels du secteur. Un arrêté du 10 juillet vient en effet d’étendre le texte. Ainsi, sur la période 2014-2016, les actions de formation...
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Veille juridique
12/06/2014 - ...
Après avoir été agréé en février dernier, l’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) relatif à la prévention de la pénibilité est désormais étendu à l’ensemble...
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