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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/03/2017 - ...
et médico-sociale" qui doit notamment envisager la dissolution du GIP. Une perspective rejetée par la fédération des associations de protection de l'enfant (Cnape) qui, notamment, a proposé des pistes...
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Veille juridique
01/02/2017 - ...
, les missions et modalités de fonctionnement de ces instances sont détaillées par les statuts de l'association OETH, approuvés en dernier lieu le 28 novembre 2016. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/06/2015 - ...
Afin d’aider les entreprises et les associations dans leurs déclarations et paiements de cotisations et de contributions sociales, le gouvernement vient d’adopter une ordonnance facilitant le recours...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2016 - ...
de prolongation concerne seulement les CDDI conclus par les ACI, mais non ceux conclus par les entreprises d'insertion (EI) et les associations intermédiaires (AI). Prolongation sur décision de Pôle emploi...
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Veille juridique
04/07/2012 - ...
étendu par un arrêté du 19 juin 2012 ainsi que son avenant n°1 du 8 novembre 2011. Cet accord introduit deux évolutions principales : Pour les associations de 10 salariés et plus, le versement minimum...
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Veille juridique
20/09/2016 - ...
dont l'association employeur connaissait semble-t-il l'existence sans pour autant en être à l'origine. Pas de demande de l'employeur, pas de paiement des astreintes Après avoir pris acte de la rupture...
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Veille juridique
01/04/2016 - ...
que doivent comporter ces structures. Une décision qui pourrait faire tâche d'huile. Dans le bras de fer qui oppose les associations de défense des personnes handicapées aux pouvoirs publics, la décision rendue...
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Veille juridique
12/10/2018 - ...
des dispositifs spécifiques d’exonération de cotisations sociales applicables aux ateliers et chantiers d'insertion (ACI) et aux associations intermédiaires (AI). ...
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Veille juridique
08/02/2018 - ...
de région. Pour l'administration centrale, "il importe, dans ce cadre, de consulter des associations représentant chacun des trois modes d’exercice de la fonction de [MJPM] ainsi que, dans la mesure...
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Veille juridique
30/03/2016 - ...
les associations, de moins de 11 salariés qui embauche un apprenti mineur. En vigueur depuis le 1er juin 2015, l’aide TPE jeunes apprentis est décortiquée par une instruction de la Délégation générale à l’emploi...
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