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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/01/2017 - ...
territoriale diversifiée" : tels sont les maîtres mots de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dans une lettre d'accompagnement de deux notes apportant un éclairage pratique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2012 - ...
sera précisé par arrêté, doit être fixé par le directeur de l’établissement, après avis des instances consultatives et du conseil d’administration et être adressé au directeur général de l’agence régionale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2015 - ...
Les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile peuvent embaucher directement, sous certaines conditions qui viennent d'être définies, des personnes handicapées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/12/2016 - ...
La loi Santé du 26 janvier 2016 impose aux présidents des conseils départementaux de transmettre au préfet ou au directeur général d'ARS les actes d'autorisation de certains établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2012 - ...
. Selon ces deux textes, les nominations aux emplois fonctionnels de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social et à ceux de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/02/2015 - ...
les dispositions relatives à la sollicitation des experts chargés d'apporter leur concours à l'évaluation. Le directeur de l’équipe pluridisciplinaire pourra ainsi « notamment » faire appel aux membres...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/04/2015 - ...
Un arrêté définit les conditions d’exercice des centres éducatifs fermés (CEF) du secteur public et précise notamment les attributions des directeurs d’établissement. Les missions, règles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/12/2016 - ...
et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD) : au directeur général de l'agence régionale de santé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/06/2017 - ...
des préconisations ou injonctions ont été précédemment faites ; ceux entrant dans le champ d'une campagne de prévention liée à un risque particulier ; les accueils dirigés par les directeurs stagiaires ; les autres...
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Veille juridique
21/04/2015 - ...
professionnelle, un décret du 17 avril assouplit à nouveau la réglementation en substituant au régime d’autorisation par l’inspecteur du travail un régime déclaratif. Ainsi, les directeurs d’établissements...
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