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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/05/2014 - ...
millions d’euros prévue par la loi de financement de la sécurité sociale 2014. Un arrêté du 25 avril 2014 définit les modalités d’attribution de l’enveloppe de 30 millions d’euros destinée à...
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Veille juridique
31/03/2016 - ...
spécifiques devant être installés. Amplitude horaire d'ouverture Le principe est posé d'une ouverture des SCMR à des horaires "adaptés aux modes de vie des publics concernés". Dans le détail, le ministère...
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Veille juridique
29/11/2017 - ...
et services sociaux et médico-sociaux (Anesm). Peu importe l'article 51 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 qui envisage la reprise de ses missions par la Haute Autorité de santé...
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Veille juridique
24/01/2014 - ...
de formation vers les publics en difficulté et de simplifier les obligations des entreprises. Présenté en conseil des ministres mercredi 22 janvier, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à...
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Veille juridique
14/10/2015 - ...
Principal outil de rénovation des relations entre les pouvoirs publics et les associations, le recours aux subventions doit être favorisé par les collectivités territoriales, comme l’explique...
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Veille juridique
30/03/2015 - ...
et le financement d’une Maia. Les ARS sont tenues, « dès la publication de […] l’instruction », de lancer les appels à candidatures et de définir les modalités de réception des dossiers, « dont la date limite...
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Veille juridique
23/05/2017 - ...
Le cadre réglementaire spécifique aux résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) est modifié en cohérence avec la loi Égalité qui a élargi le champ des publics accueillis par ces établissements...
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Veille juridique
12/05/2017 - ...
, la procédure applicable est celle prévue pour les projets de création, de transformation et d'extension d'établissements et services ne requérant aucun financement public (projets exonérés de la procédure d'AAP...
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Veille juridique
01/06/2015 - ...
sociales et de la Santé vient d’agréer quatre avenants relatifs à : La formation professionnelle et le financement du paritarisme dans la branche de l’aide à domicile (BAD) : avenant n° 20-2014 du 15...
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Veille juridique
02/09/2014 - ...
La publication, cet été, des budgets rectificatifs de l’Etat et de la sécurité sociale pour 2014 a notamment été marquée par la censure de la réduction dégressive des cotisations salariales...
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