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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2017 - ...
Un arrêté du 18 avril 2017 rectifie une erreur qui s'était glissée dans le tableau récapitulatif des subventions de fonctionnement allouées aux maisons départementales des personnes handicapées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/03/2015 - ...
A compter du 18 mai prochain, les personnes handicapées titulaires de la carte de stationnement ainsi que leurs accompagnants pourront stationner gratuitement, sans limitation de durée, sur toutes...
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Veille juridique
18/02/2015 - ...
de scolarisation (PPS) et le document relatif à son évaluation et à sa mise en œuvre ont été arrêtés par les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'agriculture et des personnes handicapées. Les recueils...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/03/2017 - ...
Les trois principaux financeurs des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont les conseils départementaux, l’État – principalement par la mise à disposition de personnel...
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Veille juridique
28/01/2015 - ...
par la loi du 28 juillet 2011 portant, entre autres, sur la politique du handicap. Le texte supprime notamment la notion d’« efficience réduite » associée aux travailleurs handicapés, inscrite comme condition...
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Veille juridique
14/10/2016 - ...
Un décret définit les procédures mises en œuvre pour la prescription de mises en situation professionnelle de personnes handicapées en établissement ou service d’aide par le travail (Esat). Il fixe...
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Veille juridique
14/06/2016 - ...
Un décret du 10 juin 2016 autorise désormais le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) à utiliser ses crédits de sa propre initiative et à financer...
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Veille juridique
13/11/2014 - ...
l’échéance de 2015 fixée par la loi de 2005 sur le handicap. En application de cette ordonnance, quatre décrets viennent à leur tour d’être publiés. Les deux premiers détaillent la mise en accessibilité...
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Veille juridique
02/07/2014 - ...
« accompagnants des élèves en situation de handicap » est ainsi défini et sera applicable dès la rentrée prochaine. La création du statut d’« accompagnant des élèves en situation de handicap » (AESH), par la loi...
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Veille juridique
13/05/2016 - ...
ou handicapées. Le cadre juridique est au complet pour le lancement de la campagne budgétaire 2016 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées. Peu...
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