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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/06/2016 - ...
Les montants d'indemnisation de la permanence des soins en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sous statut public sont revalorisés en deux temps. Retouchée fin 2013...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2016 - ...
des infections associées aux soins dans le secteur médico-social. Après avoir été ciblé en direction des établissements pour personnes âgées (Ehpad), des maisons d’accueil spécialisées (Mas) et des foyers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2016 - ...
" pour mobiliser leurs trésoreries d'enveloppe en vue d'accompagner budgétairement, de manière non reconductible, les établissements médico-sociaux devant faire face à un épisode caniculaire ; les établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/04/2016 - ...
En réponse à la tension démographique qui pèse sur le fonctionnement des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, le ministère de la santé veut inciter au recours au dispositif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/08/2018 - ...
du professionnel hors du domicile, dans le cadre de "séjours de répit aidants-aidés" dont la liste sera fixée par décret. Les établissements et services intéressés pourront proposer ces prestations selon...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/05/2016 - ...
Dans une instruction du 1er avril 2016, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) demande aux établissements publics de santé, sociaux ou médico-sociaux de procéder, lors de la cessation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/10/2017 - ...
de la période transitoire couvrant les exercices 2018 à 2023, le seuil de déclenchement de la modulation à prendre en compte varie selon la situation de l'établissement, trois cas étant retenus par l'arrêté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/04/2018 - ...
Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont appelés à apporter leur pierre à l'édifice de la généralisation du dossier médical partagé (DMP), censée être effective...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2018 - ...
Détaillée par circulaire, la tarification des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour l'exercice 2018 s'inscrit essentiellement dans la continuité...
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Veille juridique
12/06/2018 - ...
Les valeurs du point servant au calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pour l’année 2018 viennent d'être fixées par arrêté. Seuls...
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