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Direction[s] Clés
Veille juridique

Esat - Revalorisation des tarifs plafonds pour la campagne budgétaire 2014

19/05/2014 - ... dans l’actualisation des tarifs plafonds, afin de tenir compte de l’arrêt du conseil d’Etat du 17 juillet dernier qui avait annulé l’arrêté fixant les tarifs plafonds pour 2012 en raison d’une « erreur manifeste...

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Veille juridique

PLFSS 2016 - Economies et généralisation des Cpom au menu

24/09/2015 - ... par le PLFSS pour 2016. Pour cela, le gouvernement compte notamment sur la généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom). « Etalée sur une durée de 6 ans », celle-ci devra permettre...

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Veille juridique

Loi Vieillissement - Aide à domicile : le cahier des charges des Saad est publié

26/04/2016 - ... ". A cela s'ajoute l'obligation d'appliquer la "charte nationale qualité des services à la personne", sans compter les évaluations, les recommandations de bonnes pratiques de l'Anesm...  Les acteurs...