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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/01/2013 - ...
habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale ni conventionnés au titre de l'aide personnalisée au logement. Certains établissements habilités au titre de l'aide sociale peuvent cependant être...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/04/2013 - ...
Par un arrêté du 25 mars 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé vient d’agréer deux avenants du 17 janvier 2013 à la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/04/2013 - ...
Un arrêté du 27 mars vient de modifier la date butoir d’envoi du dossier, aux ARS, par les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) qui ...
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Veille juridique
12/01/2015 - ...
l’indique un arrêté du 17 décembre dernier. Pour rappel, les établissements concernés ne sont ni habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale ni conventionnés au titre de l'aide personnalisée...
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Veille juridique
06/02/2013 - ...
Dans un contexte de chômage élevé, le ministère du travail réoriente les contrats uniques d’insertion vers les demandeurs d’emploi les plus fragiles e...
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Veille juridique
19/03/2015 - ...
Les dispositions de l’avenant n° 14/2013 du 26 novembre 2013 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD) sont désormais applicables à l’ensemble des structures du secteur...
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Veille juridique
07/11/2014 - ...
Deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile, relatifs à la prévention des risques psychosociaux et aux garanties frais de santé, ont été agrées par le ministère...
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Veille juridique
16/09/2014 - ...
cependant que, d’après un rapport de l’inspection du travail, les plannings des aides à domicile montraient, « sauf exception », que « les interventions entre les clients se succédaient tout au long...
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Veille juridique
10/01/2014 - ...
de l'aide sociale (sauf exceptions), fixent, pour l’année 2014, le seuil maximal de hausse du prix des prestations applicable dans ces établissements à 1 %. En 2013, le taux limite d’augmentation avait été...
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Veille juridique
13/03/2013 - ...
L’aide exceptionnelle de 50 millions d’euros, prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 pour soutenir les services d’aide à domicile en proie à des difficultés financières...
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