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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/12/2013 - ...
de l’établissement… Ces informations seront communiquées par le biais d’une plateforme dématérialisée. A noter : l’instruction revient également en annexe sur l’encadrement des cas de recours aux agents contractuels...
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Veille juridique
12/07/2016 - ...
, les établissements médico-sociaux devront procéder à une démarche d’analyse des risques formalisée dans le document d’analyse du risque infectieux (DARI) dont le contenu est détaillé en annexe 2 de l'instruction. A...
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Veille juridique
14/11/2017 - ...
. Le résultat du vote fait l'objet d'un procès-verbal (PV) dont la publicité est assurée dans l'entreprise par tout moyen. Ce PV est annexé à l'accord approuvé lors de son dépôt et doit également être adressé à...
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Veille juridique
23/06/2016 - ...
aux contributions de sécurité sociale et à la cotisation au régime public de retraite additionnel et obligatoire (CSG, CRDS, RAFP...). Une série de "cas types" est présentée en annexe. ...
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Veille juridique
16/06/2016 - ...
de fait. Licenciement ultérieur A la lecture de l'arrêt et des moyens annexés, on apprend que le licenciement du directeur est intervenu dans un second temps, dans le respect des règles du code du travail...
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Veille juridique
06/04/2016 - ...
autorisés, le texte de la charte des droits et liberté, fixé par arrêté, devra désormais être remis à l'usager ou à son représentant légal lors de son accueil (pour mémoire, ce document est notamment annexé...
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Veille juridique
21/08/2017 - ...
, régionales et départementales des indicateurs du secteur ( annexe 5 de l'instruction). Sans changement par rapport à 2016, les mesures nouvelles seront réservées aux services dont les valeurs du point service...
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Veille juridique
13/07/2017 - ...
en annexe de l'arrêté. Ce sont des crédits spécifiques du fonds d'intervention régional (FIR), délégués aux ARS participantes aux expérimentations*, qui serviront à financer cette rémunération...
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Veille juridique
12/07/2017 - ...
. Risques psycho-sociaux Éclairé par les moyens annexés à l'arrêt, le litige est révélateur des tensions sociales de plus en plus fréquentes dans les Ehpad, comme en témoignent les nombreuses grèves...
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Veille juridique
05/02/2016 - ...
pour soutenir l'action des préfets. Avec toujours comme principes le respect de la déontologie et l'indépendance des professionnels. L'instruction rappelle en annexe quelles sont les caractéristiques...
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