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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2016 - ...
. Le secteur médico-social n'échappe bien évidemment pas à cette obligation posée par le code du travail comme l'illustre un arrêt de la Cour de cassation du 16 mars 2016. Un directeur d'établissement licencié...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/01/2018 - ...
de la santé qui a chargé les directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS), via une récente instruction, d'assurer la "bonne diffusion" à ces structures d'une "boîte à outils". Laquelle, outre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2018 - ...
, du président du conseil départemental ou du directeur général de l'ARS, la loi autorise (ce n'est qu'une faculté) le contrat à prévoir une "modulation du tarif" (sans autre précision) en fonction d'objectifs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/12/2015 - ...
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse revient, dans deux notes d’information, sur les principes directeurs gouvernant l’action éducative, en milieu ouvert et dans le cadre d’un...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/08/2016 - ...
demander à bénéficier d'un forfait annuel global de soins arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) à partir d'un forfait journalier plafonné, pour l'exercice 2016, à 13,14...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/10/2015 - ...
de travail effectif. Mise en œuvre des astreintes Au niveau des établissements et services, les responsables d’unité éducative sont tenus d’organiser le dispositif d’astreintes, sous l’autorité du directeur...
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Veille juridique
12/07/2016 - ...
est organisée par une instruction du 15 juin, tout juste publiée, qui appelle les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) à promouvoir auprès des structures médico-sociales le nouveau PROPIAS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
Les outils et leviers dont disposent les directeurs généraux d'agences régionales de santé pour développer le mouvement de transformation de l'offre médico-sociale en matière d'accompagnement...
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Veille juridique
10/01/2014 - ...
Diffusé par l’administration, à l’attention des directeurs généraux des agences régionales de santé, et, in fine, des directeurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
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Veille juridique
17/05/2016 - ...
Comme chaque année, les directeurs généraux des agences régionales de santé ont reçu les consignes encadrant l'organisation des épreuves de sécurité routière pour les élèves handicapés accompagnés...
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