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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/07/2013 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) doivent faire parvenir à tous les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) un questionnaire relatif à la fin de vie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/05/2014 - ...
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile en difficultés financières ont jusqu’au 5 juin pour envoyer leur dossier à l’agence régionale de santé afin de bénéficier de la dotation de 30...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/02/2014 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) sont tenues de lancer, dans les prochains jours, des appels à candidatures en vue de la mise en place en 2014 de 50 nouvelles maisons pour l’autonomie...
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Veille juridique
25/06/2015 - ...
pour l'autonomie (CNSA), relatives au statut juridique des Ehpad, à leur capacité et aux financements qui leur sont accordés par les agences régionales de santé (ARS). Informations à caractère personnel Concernant...
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Veille juridique
05/11/2012 - ...
et directeurs des agences régionales de santé (ARS) une instruction interministérielle leur rappelant leurs obligations et les moyens mis à leur disposition pour les respecter. L’instruction revient, entre autres...
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Veille juridique
22/08/2016 - ...
la campagne budgétaire annuelle des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter du 22 août, pour notifier les arrêtés...
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Veille juridique
13/03/2014 - ...
La direction générale de la cohésion sociale incite les agences régionales de santé à faire de la prévention et de la lutte contre la maltraitance une priorité et à renforcer notamment le contrôle...
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Veille juridique
06/06/2018 - ...
, du code de la santé publique). Cette convention, dont un modèle est proposé en annexe de l'instruction du 4 juin, doit être transmise à l'agence régionale de santé (ARS) et à l'organisme local d'assurance...
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Veille juridique
19/01/2016 - ...
» poursuit sa progression. La ministre des Affaires sociales et de la Santé a adressé le 9 décembre dernier, aux agences régionales de santé (ARS), une circulaire visant à développer le dispositif...
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Veille juridique
12/07/2016 - ...
est organisée par une instruction du 15 juin, tout juste publiée, qui appelle les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) à promouvoir auprès des structures médico-sociales le nouveau PROPIAS...
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